Infractions urbanistiques en Wallonie : Willy Borsus demande une Commission d’enquête

26.09.08 - 10:08 ... source : Mouvement Réformateur

... header.swf 26 septembre 2008 Infractions urbanistiques en Wallonie : Willy Borsus demande une Commission d'enquête Willy Borsus, Député-Bourgmestre MR de Somme-Leuze, vient de déposer une proposition de résolution afin de créer une Commission d'enquête parlementaire sur les infractions urbanistiques en Wallonie à la suite de «l'affaire» du Parc Paradisio. Rappelons dans ce contexte que huit infractions urbanistiques ont été constatées au Parc Paradisio, notamment l'absence de permis de bâtir pour certaines constructions du site, et les dossiers transmis au Parquet. Un Plan Communal d'Aménagement (PCA) fait actuellement l'objet d'une demande d'approbation. Celui-ci devra être financé par la Région wallonne. «Ce coût de plusieurs milliers d'euros qui incombera à la Région est consécutif à l'échec des réformes du CWATUP (Code Wallon de l'Aménagement ...» Suite (HTML)