Les intérêts notionnels ont coûté entre 140 et 430 millions d'euros en 2006

24.07.08 - 10:58 ... source : Mouvement Réformateur

... Entre 140 et 430 millions d'euros en 2006. C'est le coût net pour les finances publiques des intérêts notionnels, ou la déduction accordée aux entreprises étrangères lorsqu'elles investissent sur leurs fonds propres, a indiqué mercredi Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, citant les résultats du rapport demandé par le gouvernement à la Banque Nationale de Belgique (BNB). On est donc bien loin du coût brut de 2,385 milliards d'euros des intérêts notionnels régulièrement avancé par les détracteurs politiques du système mis en œuvre par Didier Reynders en 2005 pour encourager les entreprises étrangères à investir dans notre pays. «Il semble en outre que ce mécanisme de déduction fiscale pour capital à risque n'a eu pour l'heure qu'un impact négatif limité sur les recettes issues de l'impôt des sociétés,» a indiqué Didier Reynders. Le Minist ...» Suite (HTML)