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Journée internationale des droits de l’enfant : Interdire la mendicité enfantine
20.11.08 - 00:46 ... source : Mouvement Réformateur
... header.swf 20 novembre 2008 Journée internationale des droits de l'enfant : Interdire la mendicité enfantine Denis Ducarme déposera à la Chambre ce 20 novembre sa proposition de résolution visant à interdire la mendicité des enfants et des jeunes de moins de 18 ans. Cette proposition, co-signée par Pierre-Yves Jeholet, Florence Reuter, Corinne De Permentier, Jacqueline Galant et Philippe Collard, vise à : 1. interdire la mendicité aux mineurs d'âge ainsi que toute forme d'utilisation d'un mineur dans un contexte de mendicité et d'adapter en conséquence la loi du 10 août 2005 2. prévoir l'accompagnement social et éducationnel adéquat et les sanctions pénales à appliquer aux responsables des mineurs en situation de mendicité. La mendicité des enfants est de plus en plus répandue dans les milieux urbains de nos pays et demeure une situation inacceptable de l'avis de l ...» Suite (HTML)
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