Licenciement pour cause de maladie : licenciement abusif ?

19.05.08 - 10:52 ... source : HDP

... La situation suivante ne vous est probablement pas étrange : un de vos travailleurs est souvent absent pour cause de maladie ou est victime d'une maladie de longue durée et à un certain moment, vous envisagez de le licencier. S'il s'agit d'un ouvrier, il faut veiller à ne pas tomber dans le piège du licenciement abusif. Voici un aperçu des principes à respecter et des pièges à éviter. Licenciement abusif1. Principe généralL'article 63 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail définit le licenciement abusif comme le licenciement d'un ouvrier engagé pour une durée indéterminée effectué pour des motifs qui n'ont aucun lien avec l'aptitude ou la conduite de l'ouvrier ou qui ne sont pas fondés sur les nécessités du fonctionnement de l'entreprise.Cet article vise toutes les formes de résiliation unilatérale d'un contrat de travail à durée indéterminée. Tant le ...» Suite (HTML)